Permis d'aménager n° 06053715C0001 à Ribécourt-Dreslincourt, Rue Du Gl Leclerc Emile Zola
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2016
Dossier PA n° 06053715C0001
Demandeur
SARL DE L'ORME
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Gl Leclerc Emile Zola, le permis d'aménager n° 06053715C0001 a été délivré le 28 janvier 2016 à Ribécourt-Dreslincourt (Oise, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par SARL DE L'ORME.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB1, ZH10, ZH11. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Ribécourt-Dreslincourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ribécourt-Dreslincourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ribécourt-Dreslincourt Code postal 60170 Identifiant INSEE 60537
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL DE L'ORME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 752529933
- SIRET
- 75252993300018
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06053715C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60537 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |