Permis d'aménager n° 06053319T0001 à Ressons-sur-Matz pour un terrain de 324 047 m², 677 Rue De Gournay
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2022
Dossier PA n° 06053319T0001
Demandeur
LOG RESS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mars 2022 à Ressons-sur-Matz (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06053319T0001 porte sur un projet situé 677 Rue De Gournay. Le dossier a été déposé par LOG RESS.
L'opération s'étend sur un terrain de 324 047 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE27, ZE36, ZE63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 ans 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Ressons-sur-Matz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ressons-sur-Matz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ressons-sur-Matz Code postal 60490 Identifiant INSEE 60533
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 324 047 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOG RESS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 892172461
- SIRET
- 89217246100014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PUTEAUX (92800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06053319T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60533 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |