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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06053319T0001

Permis d'aménager à Ressons-sur-Matz pour 324 047 m² de terrain - 677 Rue De Gournay

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LOG RESS et autorisé le 23 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06053319T0001, instruit par la commune de Ressons-sur-Matz.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2022

Dossier PA n° 06053319T0001

Demandeur

LOG RESS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 06053319T0001, délivré le 23 mars 2022 à Ressons-sur-Matz (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 677 Rue De Gournay, Ressons-sur-Matz (60490). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LOG RESS. L'opération concerne un terrain de 324 047 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZE27, ZE36, ZE63.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2022

Surface du terrain

324 047 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

23/03/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ressons-sur-Matz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE27 ZE36 ZE63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ressons-sur-Matz Code postal 60490 Identifiant INSEE 60533
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	324 047 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOG RESS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 892172461
SIRET: 89217246100014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PUTEAUX (92800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06053319T0001
Code commune INSEE	60533 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	23 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2022-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 324 047 m², situé 677 Rue De Gournay, Ressons-sur-Matz (60490).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LOG RESS et autorisé le 23 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06053319T0001, instruit par la commune de Ressons-sur-Matz.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.