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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0605332600001

Permis d'aménager n° 0605332600001 à Ressons-sur-Matz pour un terrain de 4 109 m², 607 Rue Georges Latapie

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0605332600001, déposé en mairie de Ressons-sur-Matz.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2026

Dossier PA n° 0605332600001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 607 Rue Georges Latapie, le permis d'aménager n° 0605332600001 a été délivré le 1 juin 2026 à Ressons-sur-Matz (Oise, Hauts-de-France).

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 109 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B12, 0B1497, 0B2060. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 9 permis d'aménager référencés à Ressons-sur-Matz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2026

Surface du terrain

4 109 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

02/03/2026

Autorisation

01/06/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ressons-sur-Matz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B12 0B1497 0B2060

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ressons-sur-Matz Code postal 60490 Identifiant INSEE 60533
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 109 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RESSONS SUR MATZ (60490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0605332600001
Code commune INSEE	60533 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	1 juin 2026
Date de dépôt	02/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 109 m², situé 607 Rue Georges Latapie à Ressons-sur-Matz (60490).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0605332600001, déposé en mairie de Ressons-sur-Matz.

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