Permis d'aménager n° 06053322T0001 à Ressons-sur-Matz pour un terrain de 1 870 m², Rue De Sechelles
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2022
Dossier PA n° 06053322T0001
Demandeur
SCI PLACE ANDRE LEGER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06053322T0001, délivré le 20 juin 2022 à Ressons-sur-Matz (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue De Sechelles. SCI PLACE ANDRE LEGER figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 870 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC186, ZC187. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Ressons-sur-Matz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ressons-sur-Matz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ressons-sur-Matz Code postal 60490 Identifiant INSEE 60533
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 870 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PLACE ANDRE LEGER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 490229069
- SIRET
- 49022906900011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- RESSONS SUR MATZ (60490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06053322T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60533 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |