Permis d'aménager n° 06050821T0003 à Pontpoint pour un terrain de 7 090 m², Rue Des Pareilles
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2021
Dossier PA n° 06050821T0003
Demandeur
SAS DOMAINE DE SARRON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 décembre 2021 à Pontpoint (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06050821T0003 porte sur un projet situé Rue Des Pareilles. Le dossier a été déposé par SAS DOMAINE DE SARRON.
L'opération concerne un terrain de 7 090 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G1247, G1250. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Pontpoint.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pontpoint
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontpoint Code postal 60700 Identifiant INSEE 60508
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 090 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS DOMAINE DE SARRON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 823494174
- SIRET
- 82349417400019
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- VINEUIL SAINT FIRMIN (60500)
Autres dossiers de SAS DOMAINE DE SARRON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06050821T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60508 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |