Permis d'aménager n° 06050821T0002 à Pontpoint pour un terrain de 3 928 m², rue du Moulin
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 août 2021
Dossier PA n° 06050821T0002
Demandeur
IMMO AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06050821T0002, délivré le 25 août 2021 à Pontpoint (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé rue du Moulin. Le projet est porté par le marchand de biens IMMO AMENAGEMENT.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 3 928 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 01/08/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/05/2022, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré C 2422, C 2426, C 2427. Le catalogue recense 8 permis d'aménager à Pontpoint, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/08/2022.
Autorisation
25 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2022
Achèvement (DAACT)
01/08/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Pontpoint
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontpoint Code postal 60700 Identifiant INSEE 60508
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 3 928 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 928 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens IMMO AMENAGEMENT, une SAS basée à Dury. Ce demandeur a déposé 45 permis d'aménager référencés dans la base, dans 41 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
IMMO AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 789698818
- SIRET
- 78969881800018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- DURY (80480)
Autres dossiers de IMMO AMENAGEMENT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06050821T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60508 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |