Permis d'aménager n° 0605082500003 à Pontpoint pour un terrain de 960 m², Saint Gervais Nord
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2025
Dossier PA n° 0605082500003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pontpoint (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0605082500003 a été délivré le 16 décembre 2025, pour un projet situé Saint Gervais Nord.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 960 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2025. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré G 1581, G 1585. Le catalogue recense 8 permis d'aménager à Pontpoint, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pontpoint
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontpoint Code postal 60700 Identifiant INSEE 60508
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 960 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 960 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-COLOMB-DE-LAUZUN (47410)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0605082500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60508 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |