Permis d'aménager n° 0605082500003 à Pontpoint pour un terrain de 960 m², Saint Gervais Nord
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2025
Dossier PA n° 0605082500003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pontpoint (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0605082500003 a été délivré le 16 décembre 2025, pour un projet situé Saint Gervais Nord.
L'opération s'étend sur un terrain de 960 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G1581, G1585. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Pontpoint.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pontpoint
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontpoint Code postal 60700 Identifiant INSEE 60508
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 960 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-COLOMB-DE-LAUZUN (47410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0605082500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60508 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |