Permis d'aménager n° 06050820T0001 à Pontpoint pour un terrain de 927 m², Rue Saint Gervais
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2020
Dossier PA n° 06050820T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06050820T0001, délivré le 11 juin 2020 à Pontpoint (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Saint Gervais.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 927 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G1533, G1534. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Pontpoint.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pontpoint
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontpoint Code postal 60700 Identifiant INSEE 60508
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 927 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHALOU-MOILINEUX (91740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06050820T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60508 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |