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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06050524S0001

Permis d'aménager à Pontarmé pour 12 332 m² de terrain - Les Petits Pruniers

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GROUPE FLINT IMMOBILIER et autorisé le 11 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06050524S0001, instruit par la commune de Pontarmé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2024

Dossier PA n° 06050524S0001

Demandeur

GROUPE FLINT IMMOBILIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06050524S0001, délivré le 11 octobre 2024 à Pontarmé (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Les Petits Pruniers, Pontarmé (60520). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par GROUPE FLINT IMMOBILIER. L'opération concerne un terrain de 12 332 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZB361, ZB117, ZB118.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2024

Surface du terrain

12 332 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

11/10/2024

Autorisation

11/10/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pontarmé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB361 ZB117 ZB118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Petits Pruniers

Territoire administratif

Commune: Pontarmé Code postal 60520 Identifiant INSEE 60505
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 332 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE FLINT IMMOBILIER

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 382800126
SIRET: 38280012600023
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: CHAUMONTEL (95270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06050524S0001
Code commune INSEE	60505 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	11 octobre 2024
Date de dépôt	11/10/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 332 m², situé Les Petits Pruniers, Pontarmé (60520).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GROUPE FLINT IMMOBILIER et autorisé le 11 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06050524S0001, instruit par la commune de Pontarmé.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.