Permis d'aménager n° 06050520S0001 à Pontarmé pour un terrain de 5 131 m², Foret De Pontarme
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2021
Dossier PA n° 06050520S0001
Demandeur
SANEF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06050520S0001, délivré le 2 juillet 2021 à Pontarmé (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Foret De Pontarme. Le projet est porté par SANEF.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 131 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Pontarmé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pontarmé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Foret De Pontarme
Territoires administratifs
- Commune
- Pontarmé Code postal 60520 Identifiant INSEE 60505
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 131 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SANEF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 632050019
- SIRET
- 63205001900066
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1963
- Localisation
- SENLIS (60300)
Autres dossiers de SANEF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06050520S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60505 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |