Permis d'aménager n° 06050521S0001 à Pontarmé pour un terrain de 3 533 m², 35 Chem De L'hotel Dieu
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 août 2021
Dossier PA n° 06050521S0001
Demandeur
BDL PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 août 2021 à Pontarmé (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06050521S0001 porte sur un projet situé 35 Chem De L'hotel Dieu. Le dossier a été déposé par BDL PROMOTION.
L'opération concerne un terrain de 3 533 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C158, C366, C367. Au total, 4 permis d'aménager référencés à Pontarmé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pontarmé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontarmé Code postal 60505 Identifiant INSEE 60505
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 533 m² |
| Recours à un architecte | Oui |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BDL PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 494332398
- SIRET
- 49433239800044
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- DURY (80480)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06050521S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60505 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 août 2021 |
| Date de dépôt | 03/08/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |