Retour aux autorisations de Pontarmé

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06050516S0001

Permis d'aménager n° 06050516S0001 à Pontarmé, Rues Du Pastillon Et De L Hotel

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par GROUPE FLINT IMMOBILIER et autorisé le 19 janvier 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 janvier 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06050516S0001, déposé en mairie de Pontarmé.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2017

Dossier PA n° 06050516S0001

Demandeur

GROUPE FLINT IMMOBILIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 janvier 2017 à Pontarmé (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06050516S0001 porte sur un projet situé Rues Du Pastillon Et De L Hotel. GROUPE FLINT IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB307, ZB301, ZB277. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Pontarmé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

19/01/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pontarmé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB307 ZB301 ZB277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pontarmé Code postal 60520 Identifiant INSEE 60505
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE FLINT IMMOBILIER

Voir les 54 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 382800126
SIRET: 38280012600023
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1991
Localisation: CHAUMONTEL (95270)

Autres dossiers de GROUPE FLINT IMMOBILIER

PA n°09568226V0001 Autorisé

Le Village

02 avr. 2026

PA n°09514924C0001 Autorisé

L'orme De Glane Avenue Du

10 mars 2025

PA n°09535224L0007 Autorisé

Avenue Du Marechal Joffre

06 mars 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06050516S0001
Code commune INSEE	60505 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	19 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rues Du Pastillon Et De L Hotel à Pontarmé (60520).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par GROUPE FLINT IMMOBILIER et autorisé le 19 janvier 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 janvier 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06050516S0001, déposé en mairie de Pontarmé.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Pontarmé

PA n°06050520S0001 Autorisé

Foret De Pontarme

Pontarmé (60520)

02 juil. 2021 5 131 m² foncier SANEF

PA n°06050521S0001 Autorisé

35 Chem De L'hotel Dieu

Pontarmé (60520)

03 août 2021 3 533 m² foncier BDL PROMOTION

PA n°06050524S0001 Autorisé

Les Petits Pruniers

Pontarmé (60520)

11 oct. 2024 12 332 m² foncier GROUPE FLINT IMMOBILIER

Autres types d'autorisations à Pontarmé

Permis de construire à Pontarmé

25 autorisations