Permis de construire Logement N° 06050014S0010

Permis de construire à Le Plessis-Belleville pour 2 277 m² de logement - Rue De Billy Rue De Paris

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2014

Dossier PC n° 06050014S0010

Demandeur

SCI ILE DE FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 06050014S0010, délivré le 12 novembre 2014 à Le Plessis-Belleville (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Billy Rue De Paris, Le Plessis-Belleville (60330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ILE DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 370 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 41 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T2, 23 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK1, AK2, AK3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 370 m²

Surface existante avant

436 m²

Surface créée

2 277 m²

Variation nette

+1 841 m²

Surface totale après

2 277 m²

Logements créés

41

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2019.

Autorisation

12 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2015

Achèvement (DAACT)

11/07/2019

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt
11/07/2019
Autorisation
12/11/2014
Chantier (DOC)
03/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
11/07/2019

Localisation du projet à Le Plessis-Belleville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK1 AK2 AK3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Plessis-Belleville Code postal 60330 Identifiant INSEE 60500
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 41 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 277 m² 2 277 m²
Locaux 436 m² 0 m² 0 m² 436 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 436 m² 2 277 m² 0 m² 436 m² 0 m² 1 841 m² 2 277 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 41
Logements collectifs 41
Collectifs hors résidence 41

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 23 - - - 41
- 43,9 % 56,1 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ILE DE FRANCE

Voir les 147 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
314066499
SIRET
31406649900026
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06050014S0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60500 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 novembre 2014
Date de dépôt 11/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 logements en collectif, pour 2 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 370 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Billy Rue De Paris, Le Plessis-Belleville (60330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ILE DE FRANCE et accordé le 12 novembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 novembre 2014, ouverture de chantier le 3 décembre 2015, achèvement déclaré le 11 juillet 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T2, 23 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06050014S0010, instruit par la commune de Le Plessis-Belleville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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