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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06046317T0002

Permis d'aménager n° 06046317T0002 à Nogent-sur-Oise pour un terrain de 720 m², Allee Andre Chenier

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par TEIX IMMO et autorisée le 19 décembre 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 décembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06046317T0002, déposé en mairie de Nogent-sur-Oise.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2017

Dossier PA n° 06046317T0002

Demandeur

TEIX IMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 décembre 2017 à Nogent-sur-Oise (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06046317T0002 porte sur un projet situé Allee Andre Chenier. TEIX IMMO figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 720 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM25. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2017 (médiane : environ 11 mois). Au total, 17 permis d'aménager référencés à Nogent-sur-Oise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2017

Surface du terrain

720 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

19/12/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nogent-sur-Oise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nogent-sur-Oise Code postal 60180 Identifiant INSEE 60463
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	720 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TEIX IMMO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 828572164
SIRET: 82857216400014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2017
Localisation: MONTATAIRE (60160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06046317T0002
Code commune INSEE	60463 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	19 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 720 m², situé Allee Andre Chenier à Nogent-sur-Oise (60180).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par TEIX IMMO et autorisée le 19 décembre 2017.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 décembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06046317T0002, déposé en mairie de Nogent-sur-Oise.

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PA n°06046312T0001 Terminé

17 Rue Des Freres Peraux

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PA n°06046312T0002 Autorisé

Rue Jean Jaures

Nogent-sur-Oise (60180)

22 févr. 2013 25 586 m² foncier COMMUNE DE NOGENT SUR OISE

PA n°06046313T0001 Autorisé

Rue De Bouleux Et Rue Alfr

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16 juil. 2013 12 530 m² foncier COMMUNE DE NOGENT SUR OISE

PA n°06046317T0001 Commencé

38 Avenu Du 8 Mai 1945

Nogent-sur-Oise (60180)

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PA n°06046318T0001 Autorisé

Rue Alfred Et Robert Parrot

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21 nov. 2018 1 747 m² foncier

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