Permis d'aménager n° 06045014B0001 à Neuilly-en-Thelle, 10 Rue Le Hameau Du Belle
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 28 août 2014
Dossier PA n° 06045014B0001
Demandeur
GUISSET CONSEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06045014B0001, ayant fait l'objet d'une décision le 28 août 2014 à Neuilly-en-Thelle (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 10 Rue Le Hameau Du Belle. Le dossier a été déposé par GUISSET CONSEIL.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AO102P, AO103, AO117. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis d'aménager référencés à Neuilly-en-Thelle.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
28 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Neuilly-en-Thelle
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuilly-en-Thelle Code postal 60530 Identifiant INSEE 60450
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GUISSET CONSEIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 788240141
- SIRET
- 78824014100036
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1974
- Localisation
- L ISLE-ADAM (95290)
Autres dossiers de GUISSET CONSEIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06045014B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60450 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 28 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |