Permis d'aménager n° 09513416H0002 à Champagne-sur-Oise pour un terrain de 34 098 m², Les Boursaults Rd4Z
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2017
Dossier PA n° 09513416H0002
Demandeur
GUISSET CONSEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09513416H0002 a été délivré le 4 janvier 2017 à Champagne-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Les Boursaults Rd4Z. Le dossier a été déposé par GUISSET CONSEIL.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 34 098 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC1. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Champagne-sur-Oise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2018.
Autorisation
4 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2017
Achèvement (DAACT)
27/04/2018
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Champagne-sur-Oise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champagne-sur-Oise Code postal 95660 Identifiant INSEE 95134
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 34 098 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GUISSET CONSEIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 788240141
- SIRET
- 78824014100036
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1974
- Localisation
- L'ISLE-ADAM (95290)
Autres dossiers de GUISSET CONSEIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09513416H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |