Permis d'aménager n° 09548716H0001 à Persan pour un terrain de 12 302 m², Rue Elie Et Corentin Quide
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2016
Dossier PA n° 09548716H0001
Demandeur
GUISSET CONSEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 janvier 2016 à Persan (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09548716H0001 porte sur un projet situé Rue Elie Et Corentin Quide. Le dossier a été déposé par GUISSET CONSEIL.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 302 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB1. L'instruction du dossier a duré 3 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Persan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2018.
Autorisation
4 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2017
Achèvement (DAACT)
27/04/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Persan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Persan Code postal 95340 Identifiant INSEE 95487
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 302 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GUISSET CONSEIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 788240141
- SIRET
- 78824014100036
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1974
- Localisation
- L'ISLE - ADAM (95290)
Autres dossiers de GUISSET CONSEIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09548716H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |