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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 06045014B0002

Permis d'aménager n° 06045014B0002 à Neuilly-en-Thelle, Bd Lebegue Au Bout De La Rue Du Cochonnet

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par FRANCELOT S.A.S et autorisée le 30 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 octobre 2014, ouverture de chantier le 21 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06045014B0002, déposé en mairie de Neuilly-en-Thelle.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2014

Dossier PA n° 06045014B0002

Demandeur

FRANCELOT S.A.S

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Bd Lebegue Au Bout De La Rue Du Cochonnet, le permis d'aménager n° 06045014B0002 a été délivré le 30 octobre 2014 à Neuilly-en-Thelle (Oise, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par FRANCELOT S.A.S.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM1188, AM1190, AM1191. Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis d'aménager référencés à Neuilly-en-Thelle.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/10/2014

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt

21/05/2015

Autorisation

30/10/2014

Chantier (DOC)

21/05/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Neuilly-en-Thelle

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AM1188 AM1190 AM1191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Bout De La Rue Du Cochonnet

Territoires administratifs

Commune: Neuilly-en-Thelle Code postal 60530 Identifiant INSEE 60450
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCELOT S.A.S

Voir les 374 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 319086963
SIRET: 31908696300059
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 1980
Localisation: FOURQUEUX (78112)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06045014B0002
Code commune INSEE	60450 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	30 octobre 2014
Date de dépôt	21/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Bd Lebegue Au Bout De La Rue Du Cochonnet à Neuilly-en-Thelle (60530).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par FRANCELOT S.A.S et autorisée le 30 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 octobre 2014, ouverture de chantier le 21 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06045014B0002, déposé en mairie de Neuilly-en-Thelle.

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