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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 06045013B0003

Permis d'aménager n° 06045013B0003 à Neuilly-en-Thelle, Chem Du Bois Dolu Le Puits De Belle

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SOCIETE IMMOBILIERE ET D'AMENAGEMENT FONCIER ; la décision est intervenue le 6 mars 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 6 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06045013B0003, déposé en mairie de Neuilly-en-Thelle.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 6 mars 2014

Dossier PA n° 06045013B0003

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE ET D'AMENAGEMENT FONCIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Neuilly-en-Thelle (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06045013B0003 a fait l'objet d'une décision le 6 mars 2014, pour un projet situé Chem Du Bois Dolu Le Puits De Belle. Le dossier a été déposé par SOCIETE IMMOBILIERE ET D'AMENAGEMENT FONCIER.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AO7, AO8, V266. L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à Neuilly-en-Thelle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/03/2014

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

6 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Neuilly-en-Thelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO7 AO8 V266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Puits De Belle

Territoires administratifs

Commune: Neuilly-en-Thelle Code postal 60530 Identifiant INSEE 60450
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE ET D'AMENAGEMENT FONCIER

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 327909743
SIRET: 32790974300038
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1983
Localisation: ORLEANS (45000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06045013B0003
Code commune INSEE	60450 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date de décision	6 mars 2014
Date de dépôt	19/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem Du Bois Dolu Le Puits De Belle à Neuilly-en-Thelle (60530).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SOCIETE IMMOBILIERE ET D'AMENAGEMENT FONCIER ; la décision est intervenue le 6 mars 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 6 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06045013B0003, déposé en mairie de Neuilly-en-Thelle.

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