Permis d'aménager n° 06041417T0001 à Montataire pour un terrain de 1 349 m², 39 A Rue Jules Uhry
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2018
Dossier PA n° 06041417T0001
Demandeur
OISE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUNES DE L'OISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 39 A Rue Jules Uhry, le permis d'aménager n° 06041417T0001 a été délivré le 14 mars 2018 à Montataire (Oise, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est OISE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUNES DE L'OISE.
L'opération concerne un terrain de 1 349 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI95, AI96. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Montataire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montataire
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montataire Code postal 60160 Identifiant INSEE 60414
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 349 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OISE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUNES DE L'OISE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 387581937
- SIRET
- 38758193700035
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- CREIL (60106)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06041417T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60414 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |