Permis d'aménager n° 06041415T0002 à Montataire pour un terrain de 5 914 m², Cavee Des Aiguillons Le Mallet Et Le Potis
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2016
Dossier PA n° 06041415T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06041415T0002 a été délivré le 22 janvier 2016 à Montataire (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Cavee Des Aiguillons Le Mallet Et Le Potis.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 914 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH44, AH19, AH20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Montataire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2024.
Autorisation
22 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2018
Achèvement (DAACT)
19/06/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Durée du chantier
5 ans 7 mois
Délai total
8 ans 4 mois
Localisation du projet à Montataire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Mallet Et Le Potis
Territoires administratifs
- Commune
- Montataire Code postal 60160 Identifiant INSEE 60414
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 914 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTATAIRE (60160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06041415T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60414 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |