Permis d'aménager n° 06041421T0002 à Montataire pour un terrain de 490 m², Rue Louis Dondeyne
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 février 2022
Dossier PA n° 06041421T0002
Demandeur
AIRE & TERRE GEOMETRE-EXPERT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montataire (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06041421T0002 a été délivré le 28 février 2022, pour un projet situé Rue Louis Dondeyne. Le projet est porté par AIRE & TERRE GEOMETRE-EXPERT.
L'opération s'étend sur un terrain de 490 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK365. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Montataire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montataire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montataire Code postal 60160 Identifiant INSEE 60414
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 490 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AIRE & TERRE GEOMETRE-EXPERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 838034908
- SIRET
- 83803490800023
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- MAIGNELAY-MONTIGNY (60420)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06041421T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60414 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |