Permis d'aménager n° 06041422T0001 à Montataire pour un terrain de 865 m², 40 Rue Salvador Allende
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2022
Dossier PA n° 06041422T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montataire (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06041422T0001 a été délivré le 18 novembre 2022, pour un projet situé 40 Rue Salvador Allende.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 865 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC455. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2022 (médiane : environ 10 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Montataire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montataire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montataire Code postal 60160 Identifiant INSEE 60414
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 865 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTATAIRE (60160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06041422T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60414 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |