Permis d'aménager n° 06004221T0001 à Bailleval pour un terrain de 8 711 m², Courtil Tartron Louveaucourt
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2021
Dossier PA n° 06004221T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Courtil Tartron Louveaucourt, le permis d'aménager n° 06004221T0001 a été délivré le 28 juillet 2021 à Bailleval (Oise, Hauts-de-France).
L'opération s'étend sur un terrain de 8 711 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI26, AI450, AI460. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Bailleval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Louveaucourt
Territoires administratifs
- Commune
- Bailleval Code postal 60140 Identifiant INSEE 60042
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 711 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CREIL (60100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06004221T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |