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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06040322T0001

Permis d'aménager n° 06040322T0001 à Milly-sur-Thérain pour un terrain de 32 093 m², Rue Ferdinand Buisson

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ALTEAME et autorisé le 8 juillet 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juillet 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06040322T0001, déposé en mairie de Milly-sur-Thérain.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2022

Dossier PA n° 06040322T0001

Demandeur

ALTEAME

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Milly-sur-Thérain (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06040322T0001 a été délivré le 8 juillet 2022, pour un projet situé Rue Ferdinand Buisson. Le projet est porté par ALTEAME.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 32 093 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE270, AE265. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Milly-sur-Thérain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2022

Surface du terrain

32 093 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

08/07/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Milly-sur-Thérain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE270 AE265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Milly-sur-Thérain Code postal 60112 Identifiant INSEE 60403
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	32 093 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALTEAME

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 509671012
SIRET: 50967101200037
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: ETI - 6-9 salariés
Année de création: 2008
Localisation: ISNEAUVILLE (76230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06040322T0001
Code commune INSEE	60403 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 32 093 m², situé Rue Ferdinand Buisson à Milly-sur-Thérain (60112).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ALTEAME et autorisé le 8 juillet 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juillet 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06040322T0001, déposé en mairie de Milly-sur-Thérain.

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