Permis d'aménager n° 06040316T0007 à Milly-sur-Thérain pour un terrain de 12 029 m², Rue Des Coteaux / Chemin R
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2017
Dossier PA n° 06040316T0007
Demandeur
SA HABITATIONS A LOYER MODERE BEAUVAISIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Coteaux / Chemin R, le permis d'aménager n° 06040316T0007 a été délivré le 6 mars 2017 à Milly-sur-Thérain (Oise, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par SA HABITATIONS A LOYER MODERE BEAUVAISIS.
L'opération s'étend sur un terrain de 12 029 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE221, ZD77, ZD78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Milly-sur-Thérain est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2018.
Autorisation
6 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2017
Achèvement (DAACT)
02/10/2018
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Milly-sur-Thérain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Milly-sur-Thérain Code postal 60112 Identifiant INSEE 60403
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 029 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA HABITATIONS A LOYER MODERE BEAUVAISIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 351721451
- SIRET
- 35172145100034
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- BEAUVAIS (60000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06040316T0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60403 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |