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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06040316T0007

Permis d'aménager à Milly-sur-Thérain pour 12 029 m² de terrain - Rue Des Coteaux / Chemin R

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SA HABITATIONS A LOYER MODERE BEAUVAISIS et autorisé le 6 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2017, ouverture de chantier le 6 septembre 2017, achèvement déclaré le 2 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06040316T0007, instruit par la commune de Milly-sur-Thérain.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2017

Dossier PA n° 06040316T0007

Demandeur

SA HABITATIONS A LOYER MODERE BEAUVAISIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06040316T0007, délivré le 6 mars 2017 à Milly-sur-Thérain (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Des Coteaux / Chemin R, Milly-sur-Thérain (60112). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SA HABITATIONS A LOYER MODERE BEAUVAISIS. L'opération concerne un terrain de 12 029 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AE221, ZD77, ZD78.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2017

Surface du terrain

12 029 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2018.

Autorisation

6 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2017

Achèvement (DAACT)

02/10/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

06/03/2017

Chantier (DOC)

06/09/2017

Achèvement (DAACT)

02/10/2018

Localisation du projet à Milly-sur-Thérain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE221 ZD77 ZD78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Milly-sur-Thérain Code postal 60112 Identifiant INSEE 60403
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 029 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA HABITATIONS A LOYER MODERE BEAUVAISIS

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 351721451
SIRET: 35172145100034
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: BEAUVAIS (60000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06040316T0007
Code commune INSEE	60403 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	6 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 029 m², situé Rue Des Coteaux / Chemin R, Milly-sur-Thérain (60112).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SA HABITATIONS A LOYER MODERE BEAUVAISIS et autorisé le 6 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2017, ouverture de chantier le 6 septembre 2017, achèvement déclaré le 2 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06040316T0007, instruit par la commune de Milly-sur-Thérain.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.