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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06040324T0001

Permis d'aménager n° 06040324T0001 à Milly-sur-Thérain pour un terrain de 8 331 m², Allee De La Tanche

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MILLY SUR THERAIN et autorisé le 17 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06040324T0001, déposé en mairie de Milly-sur-Thérain.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2024

Dossier PA n° 06040324T0001

Demandeur

COMMUNE DE MILLY SUR THERAIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06040324T0001 a été délivré le 17 septembre 2024 à Milly-sur-Thérain (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Allee De La Tanche. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MILLY SUR THERAIN.

L'opération s'étend sur un terrain de 8 331 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN355, AN630. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Milly-sur-Thérain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2024

Surface du terrain

8 331 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/09/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Milly-sur-Thérain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN355 AN630

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Milly-sur-Thérain Code postal 60112 Identifiant INSEE 60403
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 331 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MILLY SUR THERAIN

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216003996
SIRET: 21600399600016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MILLY-SUR-THERAIN (60112)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06040324T0001
Code commune INSEE	60403 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 331 m², situé Allee De La Tanche à Milly-sur-Thérain (60112).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MILLY SUR THERAIN et autorisé le 17 septembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06040324T0001, déposé en mairie de Milly-sur-Thérain.

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