Permis d'aménager n° 06039513T0001 à Méru pour un terrain de 6 056 m², Rue Jules Provost
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 août 2013
Dossier PA n° 06039513T0001
Demandeur
PROMOTION IMMOBILIERE EUROPEENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Jules Provost, le permis d'aménager n° 06039513T0001 a été délivré le 6 août 2013 à Méru (Oise, Hauts-de-France). Le projet est porté par PROMOTION IMMOBILIERE EUROPEENNE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 056 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est Y24. Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Méru.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2017.
Autorisation
6 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2015
Achèvement (DAACT)
01/12/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
4 ans 3 mois
Localisation du projet à Méru
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Méru Code postal 60110 Identifiant INSEE 60395
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 056 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMOTION IMMOBILIERE EUROPEENNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 492587126
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- MERU (60110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06039513T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |