Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06039517T0001

Permis d'aménager à Méru pour 92 176 m² de terrain - Rue Henri Poincare / Jean Moul

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE et autorisé le 6 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mai 2017, ouverture de chantier le 6 octobre 2017, achèvement déclaré le 31 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06039517T0001, instruit par la commune de Méru.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2017

Dossier PA n° 06039517T0001

Demandeur

OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06039517T0001, délivré le 6 mai 2017 à Méru (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Henri Poincare / Jean Moul, Méru (60110). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE. L'opération concerne un terrain de 92 176 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AN13, AN12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2017

Surface du terrain

92 176 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2018.

Autorisation

6 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2017

Achèvement (DAACT)

31/07/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

9 mois 25 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

06/05/2017

Chantier (DOC)

06/10/2017

Achèvement (DAACT)

31/07/2018

Localisation du projet à Méru

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN13 AN12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Méru Code postal 60110 Identifiant INSEE 60395
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	92 176 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE

Voir les 194 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 780503918
SIRET: 78050391800010
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: BEAUVAIS (60016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06039517T0001
Code commune INSEE	60395 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	6 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 92 176 m², situé Rue Henri Poincare / Jean Moul, Méru (60110).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE et autorisé le 6 mai 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mai 2017, ouverture de chantier le 6 octobre 2017, achèvement déclaré le 31 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06039517T0001, instruit par la commune de Méru.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.