Permis d'aménager n° 06039517T0001 à Méru pour un terrain de 92 176 m², Rue Henri Poincare / Jean Moul
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2017
Dossier PA n° 06039517T0001
Demandeur
OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06039517T0001, délivré le 6 mai 2017 à Méru (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Henri Poincare / Jean Moul. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE.
L'opération s'étend sur un terrain de 92 176 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN13, AN12. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Méru.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2018.
Autorisation
6 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2017
Achèvement (DAACT)
31/07/2018
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Méru
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Méru Code postal 60110 Identifiant INSEE 60395
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 92 176 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 780503918
- SIRET
- 78050391800010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- BEAUVAIS (60016)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06039517T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |