Permis d'aménager n° 06039514T0001 à Méru pour un terrain de 11 017 m², 3 Allee Des Erables
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2014
Dossier PA n° 06039514T0001
Demandeur
LA CAVEE HEBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06039514T0001, délivré le 16 mai 2014 à Méru (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 3 Allee Des Erables. Le projet est porté par LA CAVEE HEBERT.
L'opération s'étend sur un terrain de 11 017 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI9. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Méru.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Méru
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Méru Code postal 60110 Identifiant INSEE 60395
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 017 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA CAVEE HEBERT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 381609288
- SIRET
- 38160928800018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MERU (60110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06039514T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |