Permis d'aménager n° 06039516T0001 à Méru pour un terrain de 6 199 m², Rue Jean-Jacques Rousseau
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2016
Dossier PA n° 06039516T0001
Demandeur
SOCIETE DAVRIL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Méru (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06039516T0001 a été délivré le 10 novembre 2016, pour un projet situé Rue Jean-Jacques Rousseau. Le demandeur déclaré est SOCIETE DAVRIL.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 199 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI7. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Méru.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Méru
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Méru Code postal 60110 Identifiant INSEE 60395
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 199 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DAVRIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 718206725
- SIRET
- 71820672500126
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Année de création
- 1971
- Localisation
- SAINT LEU LA FORET (95320)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06039516T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |