Permis d'aménager n° 06039514T0003 à Méru pour un terrain de 22 281 m², Rue Jean Jacques Rousseau
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2014
Dossier PA n° 06039514T0003
Demandeur
SOCIETE DAVRIL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Méru (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06039514T0003 a été délivré le 13 octobre 2014, pour un projet situé Rue Jean Jacques Rousseau. Le dossier a été déposé par SOCIETE DAVRIL.
L'opération concerne un terrain de 22 281 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI21, AI12, AI7. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Méru.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Méru
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Méru Code postal 60110 Identifiant INSEE 60395
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 281 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DAVRIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 718206725
- SIRET
- 71820672500126
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Année de création
- 1971
- Localisation
- SAINT-LEU-LA-FORET (95320)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06039514T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |