Permis de construire Logement N° 06039513T0011

Permis de construire n° 06039513T0011 à Méru pour 140 m² de logement, 18 rue Jules Provost Hameau de Lardieres

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2013

Dossier PC n° 06039513T0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06039513T0011 a été délivré le 12 juillet 2013 à Méru (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse 18 rue Jules Provost Hameau de Lardieres.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 140 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 056 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 13/02/2014, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence Y 24. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Jules Provost, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 289 permis de construire et déclarations préalables à Méru, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 056 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

236 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
13/02/2014
Autorisation
12/07/2013
3
Chantier (DOC)
13/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Méru

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

Y 24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau De Lardieres

Territoires administratifs

Commune
Méru Code postal 60110 Identifiant INSEE 60395
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 2 056 m², avec autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 140 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 96 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 96 m² à 236 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 96 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 236 m²
Total 96 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 236 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MÉRU (60110)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06039513T0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 juillet 2013
Date de dépôt 13/02/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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