Permis d'aménager n° 06036924T0001 à Longueil-Sainte-Marie pour un terrain de 3 925 m², Rue De Picardie L'ancienne Ferme
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2024
Dossier PA n° 06036924T0001
Demandeur
LDELAHAYE AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06036924T0001, délivré le 24 avril 2024 à Longueil-Sainte-Marie (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue De Picardie L'ancienne Ferme. Le projet est porté par LDELAHAYE AMENAGEMENT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 925 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA80. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Longueil-Sainte-Marie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2024.
Autorisation
24 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2024
Achèvement (DAACT)
16/07/2024
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
29 jours
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Longueil-Sainte-Marie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L'ancienne Ferme
Territoires administratifs
- Commune
- Longueil-Sainte-Marie Code postal 60126 Identifiant INSEE 60369
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 925 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LDELAHAYE AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 901899666
- SIRET
- 90189966600019
- Code APE (NAF)
- 74.90A - Activité des économistes de la construction
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LE MEUX (60880)
Autres dossiers de LDELAHAYE AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06036924T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |