Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06036925T0001

Permis d'aménager n° 06036925T0001 à Longueil-Sainte-Marie

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2025

Dossier PA n° 06036925T0001

Demandeur

COMMUNE DE LONGUEIL SAINTE MARIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Longueil-Sainte-Marie (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06036925T0001 a été délivré le 16 mai 2025. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LONGUEIL SAINTE MARIE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Longueil-Sainte-Marie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Longueil-Sainte-Marie

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longueil-Sainte-Marie Code postal 60126 Identifiant INSEE 60369
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LONGUEIL SAINTE MARIE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216003665
SIRET
21600366500017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
LONGUEIL-SAINTE-MARIE (60126)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 06036925T0001
Code commune INSEE 60369 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Longueil-Sainte-Marie (60126).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LONGUEIL SAINTE MARIE et autorisé le 16 mai 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06036925T0001, déposé en mairie de Longueil-Sainte-Marie.

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