Permis d'aménager n° 06036925T0001 à Longueil-Sainte-Marie
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2025
Dossier PA n° 06036925T0001
Demandeur
COMMUNE DE LONGUEIL SAINTE MARIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Longueil-Sainte-Marie (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06036925T0001 a été délivré le 16 mai 2025. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LONGUEIL SAINTE MARIE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Longueil-Sainte-Marie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Longueil-Sainte-Marie
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longueil-Sainte-Marie Code postal 60126 Identifiant INSEE 60369
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LONGUEIL SAINTE MARIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216003665
- SIRET
- 21600366500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LONGUEIL-SAINTE-MARIE (60126)
Autres dossiers de COMMUNE DE LONGUEIL SAINTE MARIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06036925T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |