Permis d'aménager n° 06007021T0001 à Bienville pour un terrain de 13 389 m², Rue De Compiegne La Briqueterie
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 août 2021
Dossier PA n° 06007021T0001
Demandeur
LDELAHAYE AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06007021T0001 a été délivré le 24 août 2021 à Bienville (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Compiegne La Briqueterie. La demande émane de LDELAHAYE AMENAGEMENT.
L'opération concerne un terrain de 13 389 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC44, ZC43, ZC45. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Bienville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2022.
Autorisation
24 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
24/08/2022
Achèvement (DAACT)
13/12/2022
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Bienville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Briqueterie
Territoires administratifs
- Commune
- Bienville Code postal 60280 Identifiant INSEE 60070
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 389 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LDELAHAYE AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 901899666
- SIRET
- 90189966600019
- Code APE (NAF)
- 74.90A - Activité des économistes de la construction
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LE MEUX (60880)
Autres dossiers de LDELAHAYE AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06007021T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |