Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06007021T0001

Permis d'aménager à Bienville pour 13 389 m² de terrain - Rue De Compiegne La Briqueterie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LDELAHAYE AMENAGEMENT et autorisé le 24 août 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 août 2021, ouverture de chantier le 24 août 2022, achèvement déclaré le 13 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06007021T0001, instruit par la commune de Bienville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 août 2021

Dossier PA n° 06007021T0001

Demandeur

LDELAHAYE AMENAGEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06007021T0001, délivré le 24 août 2021 à Bienville (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Compiegne La Briqueterie, Bienville (60280). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LDELAHAYE AMENAGEMENT. L'opération concerne un terrain de 13 389 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZC44, ZC43, ZC45.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/08/2021

Surface du terrain

13 389 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2022.

Autorisation

24 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2022

Achèvement (DAACT)

13/12/2022

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

3 mois 19 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

24/08/2021

Chantier (DOC)

24/08/2022

Achèvement (DAACT)

13/12/2022

Localisation du projet à Bienville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC44 ZC43 ZC45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Briqueterie

Territoire administratif

Commune: Bienville Code postal 60280 Identifiant INSEE 60070
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 389 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LDELAHAYE AMENAGEMENT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 901899666
SIRET: 90189966600019
Code APE (NAF): 74.90A - Activité des économistes de la construction
Localisation: LE MEUX (60880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06007021T0001
Code commune INSEE	60070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	24 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 389 m², situé Rue De Compiegne La Briqueterie, Bienville (60280).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LDELAHAYE AMENAGEMENT et autorisé le 24 août 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 août 2021, ouverture de chantier le 24 août 2022, achèvement déclaré le 13 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06007021T0001, instruit par la commune de Bienville.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.