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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06036924T0002

Permis d'aménager n° 06036924T0002 à Longueil-Sainte-Marie

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Longueil-Sainte-Marie (60126).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LONGUEIL SAINTE MARIE et autorisée le 26 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06036924T0002, déposé en mairie de Longueil-Sainte-Marie.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2024

Dossier PA n° 06036924T0002

Demandeur

COMMUNE DE LONGUEIL SAINTE MARIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Longueil-Sainte-Marie (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06036924T0002 a été délivré le 26 juillet 2024. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LONGUEIL SAINTE MARIE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Longueil-Sainte-Marie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/07/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Longueil-Sainte-Marie

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Longueil-Sainte-Marie Code postal 60126 Identifiant INSEE 60369
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LONGUEIL SAINTE MARIE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216003665
SIRET: 21600366500017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LONGUEIL-SAINTE-MARIE (60126)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06036924T0002
Code commune INSEE	60369 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Longueil-Sainte-Marie (60126).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LONGUEIL SAINTE MARIE et autorisée le 26 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06036924T0002, déposé en mairie de Longueil-Sainte-Marie.

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