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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06036919T0001

Permis d'aménager n° 06036919T0001 à Longueil-Sainte-Marie pour un terrain de 361 m², 38 Rue Du Grand Ferre

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LONGUEIL SAINTE MARIE et autorisée le 9 janvier 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 janvier 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06036919T0001, déposé en mairie de Longueil-Sainte-Marie.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2020

Dossier PA n° 06036919T0001

Demandeur

COMMUNE DE LONGUEIL SAINTE MARIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 38 Rue Du Grand Ferre, le permis d'aménager n° 06036919T0001 a été délivré le 9 janvier 2020 à Longueil-Sainte-Marie (Oise, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LONGUEIL SAINTE MARIE.

L'aménagement porte sur un terrain de 361 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD150. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Longueil-Sainte-Marie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2020

Surface du terrain

361 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

09/01/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Longueil-Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Longueil-Sainte-Marie Code postal 60126 Identifiant INSEE 60369
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	361 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LONGUEIL SAINTE MARIE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216003665
SIRET: 21600366500017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LONGUEIL SAINTE MARIE (60126)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06036919T0001
Code commune INSEE	60369 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	9 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 361 m², situé 38 Rue Du Grand Ferre à Longueil-Sainte-Marie (60126).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LONGUEIL SAINTE MARIE et autorisée le 9 janvier 2020.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 janvier 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06036919T0001, déposé en mairie de Longueil-Sainte-Marie.

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