Permis d'aménager n° 06035618T0001 à Lavilletertre pour un terrain de 4 102 m², Route Des Princes
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2020
Dossier PA n° 06035618T0001
Demandeur
SOCIETE D'ETUDES GESTION IMMOBILIERE ET CONSTRUCTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06035618T0001 a été délivré le 15 décembre 2020 à Lavilletertre (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Route Des Princes. La demande émane de SOCIETE D'ETUDES GESTION IMMOBILIERE ET CONSTRUCTIONS.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 102 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F474, F478, F482. Le dossier a été instruit en 2 ans 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Lavilletertre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lavilletertre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lavilletertre Code postal 60240 Identifiant INSEE 60356
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 102 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'ETUDES GESTION IMMOBILIERE ET CONSTRUCTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 339757577
- SIRET
- 33975757700038
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06035618T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60356 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |