Permis d'aménager n° 06020919T0001 à La Corne-en-Vexin pour un terrain de 2 715 m², Rue De La Croix Blanche Boissy Le Bois
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2019
Dossier PA n° 06020919T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06020919T0001 a été délivré le 7 juillet 2019 à La Corne-en-Vexin (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De La Croix Blanche Boissy Le Bois.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 715 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à La Corne-en-Vexin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Corne-en-Vexin
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Boissy Le Bois
Territoires administratifs
- Commune
- La Corne-en-Vexin Code postal 60240 Identifiant INSEE 60209
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 715 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CORNE EN VEXIN (60240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06020919T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |