Permis d'aménager n° 06008018T0001 à La Corne-en-Vexin pour un terrain de 15 226 m², 12 Rue De La Ferme
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2018
Dossier PA n° 06008018T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06008018T0001 a été délivré le 14 octobre 2018 à La Corne-en-Vexin (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 12 Rue De La Ferme.
L'opération s'étend sur un terrain de 15 226 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C5, C6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à La Corne-en-Vexin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Corne-en-Vexin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Corne-en-Vexin Code postal 60240 Identifiant INSEE 60209
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 226 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOISSY LE BOIS (60240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06008018T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |