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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06020918T0001

Permis d'aménager n° 06020918T0001 à La Corne-en-Vexin, 12 Rue De La Ferme

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2019

Dossier PA n° 06020918T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 avril 2019 à La Corne-en-Vexin (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06020918T0001 porte sur un projet situé 12 Rue De La Ferme.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C513. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à La Corne-en-Vexin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2019

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2019.

Autorisation

10 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2019

Achèvement (DAACT)

01/07/2019

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
10/04/2019
Chantier (DOC)
01/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2019

Localisation du projet à La Corne-en-Vexin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C513

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Corne-en-Vexin Code postal 60240 Identifiant INSEE 60209
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CORNE-EN-VEXIN BOISSY-LE-B. (60240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 06020918T0001
Code commune INSEE 60209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 12 Rue De La Ferme à La Corne-en-Vexin (60240).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 avril 2019, ouverture de chantier le 1 mai 2019, achèvement déclaré le 1 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06020918T0001, déposé en mairie de La Corne-en-Vexin.

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Permis d'aménager de la même période à La Corne-en-Vexin

PA n°06008018T0001 Autorisé
12 Rue De La Ferme
La Corne-en-Vexin (60240)
14 oct. 2018 15 226 m² foncier
PA n°06020919T0001 Autorisé
Rue De La Croix Blanche Boissy Le Bois
La Corne-en-Vexin (60240)
07 juil. 2019 2 715 m² foncier
PA n°06020919T0002 Autorisé
Chemin De La Cavee Boissy Le Bois
La Corne-en-Vexin (60240)
20 oct. 2019 16 182 m² foncier
PA n°06020920T0001 Autorisé
1 Ruell Des Jardins Boissy Le Bois
La Corne-en-Vexin (60240)
17 nov. 2020
PA n°06020921T0001 Autorisé
Chelin De La Cavee Boissy Le Bois
La Corne-en-Vexin (60240)
06 mai 2021
PA n°06020922T0001 Autorisé
Rue De La Croix Blanche Boissy-Le-Bois
La Corne-en-Vexin (60240)
23 janv. 2023 833 m² foncier

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