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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06017524T0002

Permis d'aménager n° 06017524T0002 à Creil pour un terrain de 47 475 m², Avenue Marie Et Pierre Cur Les Cavees - Secteur Guynemer

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CREIL et autorisé le 12 mai 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06017524T0002, déposé en mairie de Creil.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2025

Dossier PA n° 06017524T0002

Demandeur

COMMUNE DE CREIL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mai 2025 à Creil (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06017524T0002 porte sur un projet situé Avenue Marie Et Pierre Cur Les Cavees - Secteur Guynemer. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CREIL.

L'opération concerne un terrain de 47 475 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC481, BC383, BC490. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Creil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2025

Surface du terrain

47 475 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

12/05/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Creil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC481 BC383 BC490

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Cavees - Secteur Guynemer

Territoires administratifs

Commune: Creil Code postal 60100 Identifiant INSEE 60175
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	47 475 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CREIL

Voir les 28 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216001743
SIRET: 21600174300527
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CREIL (60100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06017524T0002
Code commune INSEE	60175 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	12 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 47 475 m², situé Avenue Marie Et Pierre Cur Les Cavees - Secteur Guynemer à Creil (60100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CREIL et autorisé le 12 mai 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06017524T0002, déposé en mairie de Creil.

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