Permis d'aménager n° 06017522T0001 à Creil, Rue Du Parc Maillet Et Rue
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 août 2022
Dossier PA n° 06017522T0001
Demandeur
COMMUNE DE CREIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Parc Maillet Et Rue, le permis d'aménager n° 06017522T0001 a été délivré le 4 août 2022 à Creil (Oise, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CREIL.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR278, AR279, AR280. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Creil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2024.
Autorisation
4 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2023
Achèvement (DAACT)
03/03/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Creil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Creil Code postal 60100 Identifiant INSEE 60175
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CREIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216001743
- SIRET
- 21600174300014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CREIL (60100)
Autres dossiers de COMMUNE DE CREIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06017522T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |