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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06017524T0003

Permis d'aménager n° 06017524T0003 à Creil, Parc Des Carrieres

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CREIL et autorisé le 12 mai 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mai 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06017524T0003, déposé en mairie de Creil.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2025

Dossier PA n° 06017524T0003

Demandeur

COMMUNE DE CREIL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06017524T0003, délivré le 12 mai 2025 à Creil (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Parc Des Carrieres. La demande émane de COMMUNE DE CREIL.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO542, AO825, AO824. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Creil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

12/05/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Creil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO542 AO825 AO824

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Des Carrieres

Territoires administratifs

Commune: Creil Code postal 60100 Identifiant INSEE 60175
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CREIL

Voir les 28 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216001743
SIRET: 21600174300527
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CREIL (60100)

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04 août 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06017524T0003
Code commune INSEE	60175 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	12 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Parc Des Carrieres à Creil (60100).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CREIL et autorisé le 12 mai 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mai 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06017524T0003, déposé en mairie de Creil.

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03 déc. 2020 5 141 m² foncier CA AGGLOMERATION CREIL SUD OISE

PA n°06017522T0001 Terminé

Rue Du Parc Maillet Et Rue

Creil (60100)

04 août 2022 COMMUNE DE CREIL

PA n°06017524T0002 Autorisé

Avenue Marie Et Pierre Cur Les Cavees - Secteur Guynemer

Creil (60100)

12 mai 2025 47 475 m² foncier COMMUNE DE CREIL

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30 mars 2026 724 328 m² foncier FP CREIL

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