Permis de construire Logement N° 06015617T0037

Permis de construire n° 06015617T0037 à Clairoix pour 883 m² de logement, Rue De Bienville

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2018

Dossier PC n° 06015617T0037

Demandeur

SARL AKROM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06015617T0037, délivré le 16 juillet 2018 à Clairoix (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue De Bienville. Le projet est porté par SARL AKROM.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 883 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 031 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T3 et 7 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN96, AN95, AN85. Ce dossier est l'un des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clairoix.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/07/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 031 m²

Surface existante avant

641 m²

Surface créée

883 m²

Variation nette

+242 m²

Surface totale après

883 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2024. Le chantier a duré 5 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

16 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2019

Achèvement (DAACT)

08/06/2024

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

5 ans 2 mois

Délai total

5 ans 10 mois

Dépôt
08/04/2019
Autorisation
16/07/2018
Chantier (DOC)
08/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
08/06/2024

Localisation du projet à Clairoix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN96 AN95 AN85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clairoix Code postal 60280 Identifiant INSEE 60156
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 242 m² 641 m² 0 m² 0 m² 883 m² 883 m²
Locaux 641 m² 0 m² 0 m² 0 m² 641 m² -641 m² 0 m²
Total 641 m² 242 m² 641 m² 0 m² 641 m² 242 m² 883 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 2 - 7 - 10
10,0 % - 20,0 % - 70,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL AKROM

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
493677710
SIRET
49367771000011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
CAISNES (60400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06015617T0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 juillet 2018
Date de dépôt 08/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 10 logements en collectif, pour 883 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 031 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De Bienville, à Clairoix (60280).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SARL AKROM et accordé le 16 juillet 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 juillet 2018, ouverture de chantier le 8 avril 2019, achèvement déclaré le 8 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T3 et 7 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06015617T0037, déposé en mairie de Clairoix.

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