Permis d'aménager n° 06014124T0001 à Chantilly
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2024
Dossier PA n° 06014124T0001
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES AIRE CANTILIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 octobre 2024 à Chantilly (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06014124T0001 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE COMMUNES AIRE CANTILIENNE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Chantilly est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chantilly
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chantilly Code postal 60500 Identifiant INSEE 60141
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES AIRE CANTILIENNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 246000764
- SIRET
- 24600076400067
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- CHANTILLY (60500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06014124T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |