Permis d'aménager n° 06014114T0001 à Chantilly pour un terrain de 11 766 m², Rue D'aumale / Avenue De C Reservoir Lenotre
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2015
Dossier PA n° 06014114T0001
Demandeur
COMMUNE DE CHANTILLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06014114T0001 a été délivré le 6 juillet 2015 à Chantilly (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue D'aumale / Avenue De C Reservoir Lenotre. La demande émane de COMMUNE DE CHANTILLY.
L'opération s'étend sur un terrain de 11 766 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH29, AH30, AH31. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Chantilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Chantilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Reservoir Lenotre
Territoires administratifs
- Commune
- Chantilly Code postal 60500 Identifiant INSEE 60141
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 766 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHANTILLY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216001404
- SIRET
- 21600140400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHANTILLY (60500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06014114T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |