Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06005719T0007

Permis d'aménager n° 06005719T0007 à Beauvais pour un terrain de 25 709 m², Route Nationale 938

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2020

Dossier PA n° 06005719T0007

Demandeur

WHITCOMB JUDSON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Nationale 938, le permis d'aménager n° 06005719T0007 a été délivré le 11 mars 2020 à Beauvais (Oise, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est WHITCOMB JUDSON.

L'opération s'étend sur un terrain de 25 709 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD108, ZD109. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis d'aménager référencés à Beauvais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2020

Surface du terrain

25 709 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
11/03/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beauvais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD108 ZD109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beauvais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60057
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 25 709 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

WHITCOMB JUDSON

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
829048610
SIRET
82904861000010
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
BEAUVAIS (60000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 06005719T0007
Code commune INSEE 60057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 25 709 m², situé Route Nationale 938 à Beauvais (60000).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par WHITCOMB JUDSON et autorisée le 11 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06005719T0007, déposé en mairie de Beauvais.

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