Permis d'aménager n° 06005719T0003 à Beauvais pour un terrain de 26 233 m², Rue De Pontoise
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2019
Dossier PA n° 06005719T0003
Demandeur
BDL PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Pontoise, le permis d'aménager n° 06005719T0003 a été délivré le 24 juillet 2019 à Beauvais (Oise, Hauts-de-France). Le projet est porté par BDL PROMOTION.
L'opération s'étend sur un terrain de 26 233 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AG199, AG200, AG201. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis d'aménager référencés à Beauvais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2021.
Autorisation
24 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
31/08/2020
Achèvement (DAACT)
09/04/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Beauvais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauvais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60057
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 26 233 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BDL PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 494332398
- SIRET
- 49433239800044
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- AMIENS CEDEX 1 (80040)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06005719T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |